Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre usage du site et de la plateforme GeneSecure : usage acceptable, propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité et droit applicable. L'usage en entreprise est en outre régi par votre contrat d'abonnement signé.
Cette page est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
01Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site GeneSecure et aux produits et services associés que nous mettons à disposition (les « Services »), ainsi que leur utilisation. En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.
L'usage de la plateforme en entreprise est en outre régi par le contrat-cadre d'abonnement ou le bon de commande conclu entre GeneSecure et le client. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes Conditions, l'accord signé prévaut.
02Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite et uniquement aux fins prévues. Vous ne devez ni détourner les Services, ni aider quiconque à le faire.
- Ne tentez pas d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux systèmes associés ou aux données d'un autre client.
- N'interférez pas avec les Services ou leur infrastructure sous-jacente, ne les perturbez pas et ne leur imposez pas une charge excessive.
- Ne procédez pas à de l'ingénierie inverse, à des copies ou à des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi.
- Ne téléversez pas de contenu illicite, contrefaisant ou malveillant, et n'utilisez pas les Services pour porter atteinte aux droits d'autrui.
03Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à activer les mesures de sécurité disponibles, telles que l'authentification unique et l'authentification multifacteur lorsqu'elles sont proposées, et à nous signaler rapidement tout usage non autorisé suspecté.
04Propriété intellectuelle
GeneSecure et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services, y compris les logiciels, contenus et marques. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et à tout contrat d'abonnement applicable. Vous conservez tous les droits sur les données que vous transmettez et nous accordez les droits limités nécessaires pour fournir et sécuriser les Services.
05Exclusions de garantie et résultats produits par l'IA
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi. GeneSecure ne fournit pas de conseil juridique, réglementaire, actuariel ou financier, et les résultats produits par les fonctions d'IA sont destinés à assister et sont présentés pour relecture humaine — ils doivent être vérifiés par une personne qualifiée avant d'être utilisés.
06Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, GeneSecure ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle découlant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant. Notre responsabilité globale au titre des présentes Conditions est limitée aux sommes que vous avez versées pour les Services au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation ou, en l'absence de frais dus, à un montant symbolique.
07Durée, modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier les présentes Conditions ; toute modification substantielle sera reflétée par la date de dernière mise à jour, et la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux qui y sont situés, sauf stipulation contraire d'un contrat signé.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à legal@gene-secure.com.
Cette page est fournie à titre d'information générale et illustre la façon dont GeneSecure aborde le sujet. Elle ne constitue pas un conseil juridique et pourra être mise à jour à mesure que nos produits et nos obligations évoluent. Pour toute question précise, écrivez-nous à privacy@gene-secure.com.
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